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Calcul indemnité rupture conventionnelle : comment est-elle calculée ?

L’indemnité est obligatoire après la rupture de n’importe quel type de convention, et son calcul se fait en fonction du salaire de l’employé ainsi que du nombre d’année de son ancienneté dans la société.

Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?

Il existe plusieurs facteurs importants dans le calcul de l’indemnité, qui varie selon le cas de chaque employé, selon son salaire et ses années d’ancienneté au sein de l’entreprise où il travaillait :

  • L’indemnité de licenciement : selon le code du travail, le montant de l’indemnité de licenciement en cas de rupture conventionnelle doit être supérieur ou égal au montant légal de licenciement établi par la loi que l’employé et son employeur doivent bien connaitre et respecter. Si on prend l’exemple d’un employé ayant moins de 10 ans d’ancienneté, l’indemnité de rupture conventionnelle représentera alors un quart de son salaire mensuel pour chaque année d’ancienneté. Quant à l’employé ayant plus de 10 ans d’ancienneté, il aura droit non seulement à un quart de son salaire mensuel multiplié par le nombre d’année d’ancienneté, mais aussi il bénéficiera du tiers de son salaire mensuel de chaque année qui suivra les 10 années d’ancienneté.
  • Prorata : lorsque l’employé n’a pas atteint un an d’ancienneté au moment de la rupture conventionnelle, l’indemnité est calculée au prorata du nombre de mois qu’il a travaillé, en multipliant le salaire par le nombre de mois travaillé, puis, le diviser par 12 (le nombre des mois de l’année) puis encore le multiplier par 1/4 afin d’obtenir l’indemnité de rupture conventionnelle.

A part les indemnités, de quoi peut bénéficier un employé licencié ?

En plus des indemnités de rupture conventionnelle, un employé licencié a également droit aux allocations de chômage après son licenciement. De ce fait, il bénéficie d’une source de revenu sûre et stable le temps de retrouver de nouveau du travail. L’employé ayant subi une rupture conventionnelle bénéficie automatiquement du droit de débloquer la somme d’argent présente sur Plan Epargne Entreprise (PEE). Ce dernier peut également s’inscrire à pôle emploi, afin de retrouver du travail facilement.

Quelle est la valeur de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

La valeur de l’indemnité de rupture conventionnelle est calculée en fonction des années d’ancienneté et du salaire. Il est donc difficile de donner un chiffre pour sa valeur. Cependant, voici un exemple de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle :

Pour un employé ayant un salaire de 2500 euros, et de 10 années d’ancienneté, le calcul de l’indemnité se fait en multipliant chaque année d’ancienneté par un quart du salaire mensuel soit : 2500 X 1/4 X 10 = 6250 euros.

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