http://www.dpsr.fr DPSR Formation dans le Nord Pas de Calais vous propose des stages de récupération de points de permis de conduire dans ses centres de Lille, Lens, Fouquières Les Bethune, Bruay la Buissière, Roubaix, Cambrai, Douai, Lomme ou Valenciennes Thu, 9 Sep 2010 15:42:52 +0200 Articles de la catégorie Les différents types de stage http://www.dpsr.fr/stage/permis/28/1/les-differents-types-stage.html http://www.dpsr.fr/stage/permis/28/1/les-differents-types-stage.html Catégorie: Les différents types de stage
Article:
  I l y a plusieurs raisons qui peuvent amener un conducteur à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière : - Stage volontaire de récupération de points - Stage obligatoire pour les conducteurs novices en permis probatoire - Stages obligatoires suite à un passage au Tribunal : - Stage en alternative à la poursuite judiciaire - Stage en exécution d'une composition pénale - Stage en peine complémentaire - Stage dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve   CAS N°1 : STAGE VOLONTAIRE DE RECUPERATION DE POINTS Vous avez été verbalisé et avez eu connaissance d'une ou plusieurs perte(s) de points sur votre capital de points de permis. Vous souhaitez donc récupérer des points et augmenter le solde restant de vos points de permis. Vous prenez pour cela l'initiative de suivre un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière afin de récupérer 4 points (nombre de points maximum récupérés suite au stage dans la limite du plafond autorisé )     CAS N°2 : STAGE OBLIGATOIRE POUR LES CONDUCTEURS NOVICES EN PERMIS PROBATOIRE Vous avez été verbalisé alors que vous étiez en permis probatoire et votre infraction vous a fait perdre au moins 3 points en une seule fois. Vous êtes alors dans l'obligation de suivre un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière, à effectuer dès que vous recevez la lettre 48N . Un délai de 4 mois vous est donné, à compter du jour de la réception de cette lettre pour suivre ce stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière. Respecter cette obligation et ce délai vous permettra : - de récupérer 4 points (dans la limite de votre plafond de permis, voir le capital initial) - de pouvoir prétendre au remboursement de votre amende après le stage Le non-respect de cette obligation entraîne des poursuites pouvant aller jusqu'au tribunal. Vous risquez une amende (750€) et une suspension, voire une annulation de votre permis, sans pour autant échapper au final à votre obligation de suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière.   CAS N°3 : LE STAGE EN ALTERNATIVE A LA POURSUITE JUDICIAIRE                  OU EN EXECUTION D'UNE COMPOSITION PENALE • Le stage en alternative à la poursuite judiciaire    (art 41-1 du Code de Procédure Pénale) Le Procureur de la République a décidé de vous proposer de classer l'affaire sans suite, à la seule condition de suivre à vos frais un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière. Vous devez bien sûr respecter le délai fixé par le Procureur de la République. Si tel est le cas, vos sanctions (perte des points, suspension de votre permis, amende...) deviennent caduques. A savoir: Le stage effectué dans ce cadre ne donnera pas lieu à une récupération de points. Cependant, rien ne vous empêche d'en suivre un de manière volontaire (voir cas n°1) par la suite si vous souhaitez récupérer des points.   • Le stage en exécution d'une composition pénale    (art 41-2 du Code de Procédure Pénale) Le Délégué du Procureur vous a demandé de suivre à vos frais un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière à titre de peine principale. Vous devez bien sûr respecter le délai fixé par le Délégué du Procureur pour suivre ce stage. A savoir : Le stage effectué dans ce cadre ne donnera pas lieu à une récupération de points.Cependant, rien ne vous empêche d'en suivre un de manière volontaire (voir cas n°1) par la suite si vous souhaitez récupérer des points.     CAS N°4 : LE STAGE EN PEINE COMPLEMENTAIRE                  ou DANS LE CADRE DU SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE                         (article 131-35 et article 132-45 du Code de Procédure Pénale) Le tribunal de proximité ou le juge d'application des peines vous ont condamné à suivre, à vos frais, un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière. Le tribunal de proximité ou le juge d'application des peines vous a fixé un délai à respecter impérativement, si vous ne voulez vous exposer à des sanctions plus importantes. A savoir :Le stage effectué dans ce cadre ne donnera pas lieu à une récupération de points.Cependant, rien ne vous empêche d'en suivre un de manière volontaire (voir cas n°1) par la suite si vous souhaitez récupérer des points.  ]]> Articles de la catégorie Le capital initial http://www.dpsr.fr/stage/permis/14/0/le-capital-initial.html http://www.dpsr.fr/stage/permis/14/0/le-capital-initial.html Catégorie: Le capital initial
Article:
  Le capital initial est le nombre maximum de points autorisé sur votre permis. Il varie selon votre situation : Permis depuis plus de 3 ans Permis probatoire - conducteur novice (permis depuis moins de 3 ans) Permis obtenu avant le 01/01/2008 Permis obtenu après le 31/12/2007 Permis suite à Conduite Accompagnée   (AAC-Apprentissage Anticipé de la Conduite) 2e permis suite à une invalidation   (suite à une perte totale des points ou décision de justice) PERMIS DEPUIS PLUS DE 3 ANS Si vous avez obtenu votre permis il y a plus de 3 ans, votre capital initial est de 12 points. C'est le plafond maximum autorisé pour votre solde de points de permis. De ce capital initial peuvent être déduits un certain nombre de points pour chaque infraction constatée entraînant la perte de points. (voir Barème des pertes de points ) → Cas particulier : conducteurs ayant obtenu leur permis après le 29/02/2004 Vous avez à ce jour votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous êtes d'abord passé par la période dite "probatoire" (période de 3 ans ; 2 ans pour la conduite accompagnée). ♦ Si vous n'avez commis aucune infraction entraînant une perte de points durant cette période probatoire, votre capital à la date anniversaire des 3 ans d'obtention de votre permis passe automatiquement à 12 points, maximum autorisé pour le permis. ♦ Si vous avez commis une ou plusieurs infractions entrainant la perte de points durant cette période probatoire, votre capital à la date anniversaire des 3 ans d'obtention de votre permis ne changera pas : vous conservez le nombre de points qu'il vous restait jusqu'alors sur votre permis probatoire. (même si vous avez récupéré des points suite à un stage vous ayant permis de revenir à un capital de 6 points sur 6). En revanche, le plafond maximum autorisé pour votre solde de points de permis passera à 12 points. (dans l'exemple ci-dessus, vous aurez donc 6 points / 12)   CONDUCTEURS NOVICES : PERMIS PROBATOIRE LA PERIODE PROBATOIRE Elle s'applique à tous les nouveaux permis obtenus depuis le 01/03/2004. C'est la période pendant laquelle un conducteur est considéré comme novice, et son permis de conduire est soumis à un fonctionnement particulier au niveau du solde de points. Durée de la période probatoire A compter de la date d'obtention du permis de conduire : 2 ans pour les permis obtenus suite à la conduite accompagnée (AAC-Apprentissage Anticipé de la Conduite) 3 ans pour les autres permis   Permis probatoire obtenu avant le 01/01/2008 Le capital initial est de 6 points. C'est le plafond maximum autorisé pour votre solde de points de permis durant toute la période probatoire. A la fin de la période probatoire (date anniversaire d'obtention de votre permis) le plafond maximum autorisé pour votre solde de points de permis passera automatiquement à 12 points. Pour ce qui concerne votre solde de points, 2 situations sont possibles : Si vous n'avez commis aucune infraction entraînant une perte de points durant cette période probatoire, votre solde passera également automatiquement à 12 points (maximum autorisé pour le permis). Si vous avez commis une ou plusieurs infractions entraînant la perte de points durant cette période probatoire, votre solde de points ne changera pas : vous conserverez le nombre de points qu'il vous restait jusqu'alors sur votre permis probatoire. (et ceci même si vous avez récupéré des points suite à un stage, vous permettant de revenir à un capital de 6 points sur 6) Permis probatoire obtenu après le 31/12/2007 Votre capital initial est toujours de 6 points lorsque vous obtenez votre permis, mais il va évoluer progressivement pendant la période probatoire : Au bout d'1 an : si vous n'avez pas commis d'infraction entraînant la perte de points, votre solde et votre capital maximum de points passent à 8 points. Au bout de 2 ans : si vous n'avez pas commis d'infraction entraînant la perte de points, votre solde et votre capital maximum de points passent à 10 points Au bout de 3 ans (fin de la période probatoire) si vous n'avez pas commis d'infraction entraînant la perte de points, votre solde et votre capital maximum de points passent à 12 points Cas particulier : permis obtenus après le 31/12/2007 suite à la conduite accompagnée, voir ci-dessous.   PERMIS OBTENU SUITE A CONDUITE ACCOMPAGNEE (A.A.C.) Si vous avez obtenu votre permis suite à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) communément appelé conduite accompagnée, la période probatoire est plus courte : elle ne dure que 2 ans. Permis suite à l'AAC obtenu il y a plus de 2 ans : Le fonctionnement est le même que pour un permis obtenu il y a plus de 3 ans . Permis suite à l'AAC obtenus après le 31/12/2007 Votre capital initial est de 6 points lorsque vous obtenez votre permis, mais il va évoluer progressivement pendant la période probatoire au bout d'1 an : si vous n'avez pas commis d'infraction entraînant la perte de points, votre solde et votre capital maximum de points passent à 9 points. au bout de 2 ans (fin de la période probatoire) : si vous n'avez pas commis d'infraction entraînant la perte de points, votre solde et votre capital maximum de points passent à 12 points. PERMIS REPASSE SUITE A UNE INVALIDATION ou UNE ANNULATION Votre premier permis a été annulé suite à la perte totale des points, ou suite à une décision judiciaire, et vous avez dû repasser un nouveau permis. Dans ce cas, ce nouveau permis est un permis probatoire, et quelle que soit l'ancienneté de votre premier permis, vous êtes considéré comme un conducteur novice en période probatoire  ]]> Articles de la catégorie Mentions légales http://www.dpsr.fr/prevention/permis/1/mentions-legales.html http://www.dpsr.fr/prevention/permis/1/mentions-legales.html Catégorie: Mentions légales
Article:
Siège social : 17 rue Molière - 59160  LOMME SIRET : 429 404 197 000 15  Code APE : 8559B – AUTRES ENSEIGNEMENTSN° TVA : FR294 294 04 197 Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro de 31590498459, auprès du Préfet de Région Nord-Pas-de-Calais   Numéro de déclaration CNIL : 1369266]]> Articles de la catégorie Mentions légales http://www.dpsr.fr/prevention/permis/1/mentions-legales.html http://www.dpsr.fr/prevention/permis/1/mentions-legales.html Catégorie: Mentions légales
Article:
Propriété et responsabilité éditoriale Le présent site est la propriété d’EKINOXE ORIGIN, SAS au capital de 210000€ dont le siège est 105, rue de Lannoy - 59100 Roubaix inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le n° B 487 498 131. Le directeur de la publication du présent site est FLINOIS Marie en sa qualité de gérante. Hébergement Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX Données nominatives En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à la société EKINOXE ORIGIN. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc). Cookies L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation Propriété intellectuelle Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de EKINOXE ORIGIN soit de clients qui auront autorisé EKINOXE ORIGIN à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.]]> Articles de la catégorie Programme d\'un stage http://www.dpsr.fr/stage/permis/29/1/programme-un-stage.html http://www.dpsr.fr/stage/permis/29/1/programme-un-stage.html Catégorie: Programme d\'un stage
Article:
  Déroulement d'un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière (Récupération de points) Un stage réunit entre 10 et 20 conducteurs. Il est animé par deux formateurs spécialisés en Sécurité Routière (titulaires du diplôme d'Etat spécifique à l'animation de ce type de stage). La formation comprend un apport de connaissances générales sur la sécurité routière le premier jour, et des enseignements plus « spécialisés » le deuxième jour (relatifs à la vitesse, à l’alcool ou à la conduite des poids lourds). Le programme ci-dessous est donné à titre indicatif : il correspond au programme "classique" d'un stage, sachant que nous utilisons également un nouveau type de programme, mis en place récemment par les autorités, avec des méthodes et supports pédagogiques différents.     Première journée  : (8 H 30 - 17 H 30)   Accueil et présentation du stage   Pause   Information sur les grands chiffres de la Sécurité Routière Travail à partir d'une vidéo d'accident   Pause pour le repas du midi   Questionnaire d'auto-évaluation Exercices sur le champ visuel, prise d’indice, temps de réaction   Pause   Travail de réflexion sur les situations d'infraction     Deuxième journée  : (8 H 30 - 17 H 30)   Analyse d’un accident réel   Pause   Quelques idées fausses sur le thème central (alcool ou vitesse) Discussion à propos de l’accident   Pause pour le repas du midi   Présentation d’une vidéo et travail sur des témoignages   Pause   Discussion à propos du questionnaire d’auto-évaluation       DPSR Formation , découvrez nos STAGES DE RECUPERATION DE POINTS DE PERMIS !    ]]> Articles de la catégorie La perte de points http://www.dpsr.fr/stage/permis/15/0/la-perte-points.html http://www.dpsr.fr/stage/permis/15/0/la-perte-points.html Catégorie: La perte de points
Article:
La perte des points suite à une infraction ou un délit est un processus qui se déroule en plusieurs étapes, et dont il faut connaître les subtilités pour gérer au mieux ses points de permis. Voici quelques explications utiles sur son fonctionnement général : - la perte des points suite à une infraction - la perte des points suite à un délit routier Et pour compléter ces informations, nos conseils pour les cas les plus courants : - Perte de points pour la 1ere fois - Perte de 3 points ou plus pour les conducteurs novices en permis probatoire - Perte des derniers points Enfin, vous pouvez consulter le barème des retraits de points selon les infractions ou les délits     Perte de points de permis suite à une infraction Lorsque vous êtes verbalisé pour une infraction, et que la case "perte de points" est cochée sur le procès verbal de l'amende, la perte des points n'intervient jamais le jour même de l'infraction. La procédure de retrait des points s'effectue en 2 étapes, qu'il est important de connaître pour gérer au mieux son solde de points : 1) la perte des points ne peut intervenir qu'une fois la réalité de l'infraction établie c'est-à-dire: - à la date d'enregistrement de votre paiement si vous réglez l'amende dans le délai maximum qui vous est donné pour l'amende forfaitaire (45 jours) - à la date d'émission de l'amende forfaitaire majorée, si vous dépassez ce délai pour votre règlement 2) Une fois la réalité de cette infraction établie, s'ajoute un 2e délai pour l'enregistrement administratif de la perte de vos points. En effet, l'administration saisit manuellement les infractions et pertes de points qui en découlent au Fichier National des Permis de Conduire. Ce délai peut varier de quelques semaines (au minimum) à plusieurs mois après le paiement de l'amende.   Perte des points de permis suite à un délit routier Lorsque vous êtes verbalisé pour un délit routier entrainant la perte de 6 points (voir le barème des délits) le retrait des points n'intervient jamais le jour même du procès verbal. La procédure de retrait des points s'effectue en 2 étapes, qu'il est important de connaître pour gérer au mieux son solde de points : 1) la perte des points ne peut intervenir qu'une fois le jugement du Tribunal rendu définitif (passé le délai d'appel) 2) Une fois le jugement rendu définitif, s'ajoute un 2e délai pour l'enregistrement administratif de la perte de vos points. En effet, l'administration saisit manuellement le jugement et la perte de points qui en découle au Fichier National des Permis de Conduire. Ce délai peutvarier de 1 semaine (au minimum) à plusieurs mois.   Il faut donc toujours vérifier, lorsque l'on souhaite récupérer des points suite à une infraction ou un délit, qu'à la date du stage choisi, le retrait des points est bien enregistré officiellement.(pour plus de détails voir connaître son solde de points )     LES CAS LES PLUS COURANTS : Cas d'une infraction entrainant la perte de points pour la première fois Lorsque vous avez commis pour la 1ere fois une infraction ou un délit entrainant une perte de points, il ne sert donc à rien de vous inscrire à un stage immédiatement. En effet, une fois l'amende réglée (ou le jugement du Tribunal rendu), il s'écoulera au minimum 2 à 3 semaines pour que la perte des points soit saisie au Fichier National des Permis de Conduire. Pendant tout ce temps, votre solde de permis reste officiellement de 12 points, plafond maximum autorisé. La meilleure solution consiste donc à vérifier votre solde de points régulièrement , et vous inscrire une fois que la perte des points sera bien enregistrée officiellement.   Cas d'une infraction avec perte de 3 points ou plus, pour un conducteur novice en permis probatoire Si pendant votre période probatoire, vous commettez une infraction qui entraine la perte de 3 points ou plus, vous aurez l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Mais attention, vous inscrire à un stage de récupération de points immédiatement après l'infraction sera inutile : il faudra attendre de recevoir le courrier recommandé réf 48N pour que le stage et la récupération de points soient pris en compte par la préfecture. (voir "les différents courriers ")   Cas d'une infraction entrainant la perte des derniers points Si vous commettez une infraction qui vous fera perdre les derniers points restant sur votre permis, pas de panique, il est encore temps de sauver votre permis si vous adoptez les bons réflexes : - ne payez pas immédiatement votre amende (voir les étapes de la perte de points ) - inscrivez-vous rapidement à un stage, afin que la récupération de points qui en découle soit prise en compte rapidement, avant l'enregistrement du retrait de points découlant de votre dernière infraction    ]]> Articles de la catégorie La perte de points http://www.dpsr.fr/stage/permis/15/0/la-perte-points.html http://www.dpsr.fr/stage/permis/15/0/la-perte-points.html Catégorie: La perte de points
Article:
Vous trouverez ci-dessous le barème de toutes les infractions entrainant une perte de points: - classés selon l'intitulé de l'infraction (par ordre alphabétique) - classés selon le nombre de points perdus (cliquer ici ) - les principaux délits routiers entrainant la perte de 6 points (cliquer ici )     LIBELLE DE L'INFRACTION PAR ORDRE ALPHABETIQUE     ACCELERATION Accélération par le conducteur sur le point d'être dépassé (Article R.414-16 du Code de la Route) Retrait : 2 points   ALCOOLEMIE Conduite en état alcoolique (de 0,25 mg/l à moins de 0,4 mg/l dans l’air expiré ou de 0,5g/l à moins de 0,8 g/l dans le sang) ou en état d’ivresse (Article R.234-1 du Code de la Route) Retrait : 6 points   ALCOOLEMIE Conduite en état alcoolique d'un conducteur d'un véhicule de transport en commun (de 0,10 mg/l à moins de 0,4 mg/l dans l’air expiré ou de 0,2 g/l à moins de 0,8 g/l dans le sang) ou en état d’ivresse (Article R.234-1 du Code de la Route) Retrait : 6 points   BANDE CENTRALE AUTOROUTE Circulation ou stationnement sur la bande centrale séparative d'autoroute (Article R.421-5 du Code de la Route) Retrait : 2 points   BANDE D'ARRET D'URGENCE Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence (Article R.412-8 du Code de la Route) Retrait : 3 points   BRETELLE AUTOROUTE : CEDER-LE-PASSAGE Raccordement bretelle d’autoroute – non respect du céder le passage (Article R.412-3 du Code de la Route) Retrait : 4 points   CASQUE Défaut de port du casque (sauf si véhicule réceptionné avec une ceinture de sécurité) (Article R.431-1 du Code de la Route) Retrait : 3 points   CEINTURE Non port de la ceinture de sécurité par le conducteur (Article R.412-1 du Code de la Route) Retrait : 3 points   CIRCULATION A GAUCHE Circulation à gauche sur une chaussée à double sens (Article R.412-9 du Code de la Route) Retrait : 3 points   CLIGNOTANT Changement important de direction sans avertissement préalable (Article R.412-10 du Code de la Route) Retrait : 3 points   DEMI-TOUR SUR AUTOROUTE Exécution d’une marche arrière ou d’un demi-tour sur autoroute (Article R.421-6 du Code de la Route) Retrait : 4 points   DEPASSEMENT DANGEREUX Dépassements dangereux de tous types (Articles R.414-4 / R.414-6 à 8 / R.414-10 / R. 414-11 du Code de la Route) Retrait : 3 points   DETECTEUR RADAR Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles (Article R.413-15 du Code de la Route) Retrait : 2 points   DISTANCES DE SECURITE Non respect des distances de sécurité entre 2 véhicules (Article R.412-12 du Code de la Route) Retrait : 3 points   ECLAIRAGE Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage (Article R.416-11 du Code de la Route) Retrait : 4 points   EXCES DE VITESSE moins de 20km/h Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée (Article R.413-14 du Code de la Route) Retrait : 1 point   EXCES DE VITESSE entre 20 et 29 km/h Dépassement de 20 km/h à moins de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée (Article R.413-14 du Code de la Route) Retrait : 2 points   EXCES DE VITESSE entre 30 et 39 km/h Dépassement de 30 km/h à moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée (Article R.413-14 du Code de la Route) Retrait : 3 points   EXCES DE VITESSE entre 40 et 49 km/h Dépassement de 40 km/h à moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée (Article R.413-14 du Code de la Route) Retrait : 4 points   EXCES DE VITESSE  50km/h et plus Dépassement supérieur ou égal à 50km/h de la vitesse maximale autorisée (Article R.413-14-1 du Code de la Route) Retrait : 6 points   FEU ROUGE Non-respect de l’arrêt au feu rouge (Article R.412-30 du Code de la Route) Retrait : 4 points   LIGNE CONTINUE Chevauchement d'une ligne continue (Article R.412-19 du Code de la Route) Retrait : 1 point   LIGNE CONTINUE Franchissement de ligne continue (Article R.412-19 du Code de la Route) Retrait : 3 points   MARCHE ARRIERE Exécution d’une marche arrière ou d’un demi-tour sur autoroute (Article R.421-6 du Code de la Route) Retrait : 4 points   REFUS DE PRIORITE Refus de priorité : à gauche, à droite, céder-le-passage, sens giratoire, piéton, véhicule prioritaire (Articles R.415-4 à R.415-12 du Code de la Route) Retrait : 4 points   RESTRICTIONS PERMIS Conduite sans respect des restrictions d'usage mentionnées sur le permis de conduire (Article R.221-1 du Code de la Route) Retrait : 3 points   SENS INTERDIT Circulation en sens interdit (Article R.412-28 du Code de la Route) Retrait : 4 points   STATIONNEMENT DANGEREUX Arrêt ou stationnement dangereux (Article R.417-9 du Code de la Route) Retrait : 3 points   STATIONNEMENT sur la CHAUSSEE DE NUIT Arrêt ou stationnement sur la chaussée de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage (Article R.416-12 du Code de la Route) Retrait : 3 points   STOP Non-respect de l’arrêt au stop (Article R.415-6 du Code de la Route) Retrait : 4 points   TELEPHONE Usage d’un téléphone tenu en main par conducteur d’un véhicule en circulation (Article R.412-6-1 du Code de la Route) Retrait : 2 points   TELEVISION Ecran de télévision dans le champ de vision du conducteur (Article R.412-6-2 du Code de la Route) Retrait : 2 points         INFRACTIONS PAR NOMBRE DE POINTS PERDUS   Retrait d'1 point EXCES DE VITESSE moins de 20km/h : dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée (Article R.413-14 du Code de la Route) LIGNE CONTINUE : chevauchement d'une ligne continue (Article R.412-19 Code de la Route) ACCELERATION : accélération par le conducteur sur le point d'être dépassé (Article R.414-16 du Code de la Route)   Retrait de 2 points   BANDE CENTRALE AUTOROUTE : circulation ou stationnement sur la bande centrale séparative d'autoroute (Article R.421-5 Code de la Route) DETECTEUR RADAR : transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles (Article R.413-15 du Code de la Route) EXCES DE VITESSE : dépassement entre 20 km/h et moins de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée (Article R.413-14 du Code de la Route) TELEPHONE : usage d’un téléphone tenu en main par conducteur d’un véhicule en circulation (Article R.412-6-1 du Code de la Route) TELEVISION : écran de télévision dans le champs de vision du conducteur (Article R.412-6-2 du Code de la Route)     Retrait de 3 points ARRET ou STATIONNEMENT DANGEREUX (Article R.417-9 du Code de la Route) ARRET OU STATIONNEMENT sur la CHAUSSEE DE NUIT : Arrêt ou stationnement sur la chaussée de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage (Article R.416-12 du Code de la Route) BANDE D'ARRET D'URGENCE : circulation sur la bande d'arrêt d'urgence (Article R.412-8 du Code de la Route) CASQUE : défaut de port du casque (sauf si véhicule réceptionné avec une ceinture de sécurité) (Article R.431-1 du Code de la Route) CEINTURE : non port de la ceinture de sécurité par le conducteur (Article R.412-1 du Code de la Route) CIRCULATION A GAUCHE : circulation à gauche sur une chaussée à double sens (Article R.412-9 du Code de la Route) CLIGNOTANT : changement important de direction sans avertissement préalable (Article R.412-10 du Code de la Route) DEPASSEMENTS DANGEREUX (Articles R.414-4 / R.414-6 à 8 / R.414-10 / R. 414-11 du Code de la Route) DISTANCES DE SECURITE : non respect des distances de sécurité entre 2 véhicules (Article R.412-12 du Code de la Route) EXCES DE VITESSE entre 30 et 39 km/h : dépassement de 30 km/h à moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée (Article R.413-14 du Code de la Route) LIGNE CONTINUE : franchissement de ligne continue (Article R.412-19 du Code de la Route) RESTRICTIONS PERMIS : conduite sans respect des restrictions d'usage mentionnées sur le permis de conduire (Article R.221-1 du Code de la Route)     Retrait de 4 points BRETELLE AUTOROUTE CEDER-LE-PASSAGE : raccordement bretelle d’autoroute – non respect du céder le passage (Article R.412-3 du Code de la Route) DEMI-TOUR ou MARCHE ARRIERE SUR AUTOROUTE : exécution d’une marche arrière ou d’un demi-tour sur autoroute (Article R.421-6 du Code de la Route) ECLAIRAGE : circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage (Article R.416-11 du Code de la Route) EXCES DE VITESSE entre 40 et 49 km/h : dépassement entre 40 km/h et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée (Article R.413-14 du Code de la Route) FEU ROUGE : non-respect de l’arrêt au feu rouge (Article R.412-30 du Code de la Route) REFUS DE PRIORITE (à gauche, à droite, céder-le-passage, sens giratoire, piéton, véhicule prioritaire) (Articles R.415-4 à R.415-12 du Code de la Route) SENS INTERDIT : circulation en sens interdit (Article R.412-28 du Code de la Route) STOP : non-respect de l’arrêt au stop (Article R.415-6 du Code de la Route)     Retrait de 6 points ALCOOLEMIE : conduite en état alcoolique (de 0,25 mg/l à moins de 0,4 mg/l dans l’air expiré ou de 0,5g/l à moins de 0,8 g/l dans le sang) ou en état d’ivresse (Article R.234-1 du Code de la Route) ALCOOLEMIE : conduite en état alcoolique d'un conducteur d'un véhicule de transport en commun (de 0,10 mg/l à moins de 0,4 mg/l dans l’air expiré ou de 0,2 g/l à moins de 0,8 g/l dans le sang) ou en état d’ivresse (Article R.234-1 du Code de la Route) EXCES DE VITESSE 50km/h et plus : d épassement supérieur ou égal à 50km/h de la vitesse maximale autorisée (Article R.413-14-1 du Code de la Route)   ↑ Retour Haut de page  ↑   PRINCIPAUX DELITS ROUTIERS ENTRAINANT LA PERTE DE 6 POINTS   ALCOOLEMIE Conduite en état alcoolique (0,4mg/l et plus dans l’air expiré ou 0,8g/l et plus dans le sang) ou en état d’ivresse ou refus de vérifications alcool Article L.234-1 et suivants du Code de la Route BLESSURES INVOLONTAIRES avec ITT de plus de 3 mois par conducteur Article 222-19-1 du Code Pénal BLESSURES INVOLONTAIRES avec ITT de 3 mois ou moins par conducteur   Article 222-20-1 du Code Pénal CONDUITE MALGRE SUSPENSION DE PERMIS Conduite malgré suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou rétention du permis de conduire Article L.224-16 du Code de la Route DELIT DE FUITE Article L.434-10 du Code Pénal GENE OU ENTRAVE A LA CIRCULATION Article L.412-1 du Code de la Route HOMICIDE INVOLONTAIRE par conducteur Article 221-6-1 du Code Pénal OBSTACLE A IMMOBILISATION DU VEHICULE Obstacle à immobilisation administrative de véhicule ou à sa mise en fourrière Article L.325-3-1 du Code de la Route PLAQUES : usage de fausses plaques Article L.317-2 du Code de la Route PLAQUES : circulation sans plaques et fausse déclaration sur le propriétaire du véhicule Article L.317-3 du Code de la Route PLAQUES : mise en circulation d'un véhicule muni de plaques inexactes Article L.317-4 du Code de la Route PLAQUES : usurpation de plaques Article L.317-4-1 du Code de la Route RECIDIVE ALCOOLEMIE Récidive de conduite en état alcoolique (0,4mg/l et plus dans l’air expiré ou 0,8g/l et plus dans le sang) ou en état d’ivresse ou refus de vérifications alcool Article L.234-1 et suivants du Code de la Route RECIDIVE EXCES DE VITESSE Récidive d’excès de vitesse de plus de 50km/h de la vitesse maximale autorisée Article R.413-1 du Code de la Route REFUS D'OBTEMPERER Article L.233-1 du Code de la Route STUPEFIANTS + ALCOOL Conduite après usage de stupéfiants + alcool y compris contraventionnel Article L.235-1 al.1 et suivants du Code de la Route   STUPEFIANTS  Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage stupéfiants Article L.235-1 al.2 du Code de la Route   ↑ Retour Haut de page  ↑ Cliquer ici pour télécharger le tableau des infractions par classe d'amende]]> Articles de la catégorie Lieux des stages http://www.dpsr.fr/stage/permis/27/1/lieux-des-stages.html http://www.dpsr.fr/stage/permis/27/1/lieux-des-stages.html Catégorie: Lieux des stages
Article:
Nous organisons des stages de récupération de points de permis sur les deux départements de la région Nord-Pas-de-Calais. Retrouvez tous les détails pratiques sur :  •       les lieux de stages dans le NORD (59) (par ordre alphabétique) CAMBRAI , DOUAI , LOMME , MAUBEUGE , ROUBAIX , VILLENEUVE D'ASCQ  •        les lieux de stages dans le PAS DE CALAIS (62)   (par ordre alphabétique) BRUAY-LA-BUISSIERE , FOUQUIERES-LES-BETHUNE , LENS Nous pouvons également vous proposer des stages permis à points sur VALENCIENNESet RIEULAY grâce à nos partenaires, n'hésitez pas à nous contacter au 03 20 00 01 98 ou par mail pour connaitre les dates des stages! L es centres de stages dans le département du Nord (59) •    CAMBRAI Hôtel Campanile Route de Bapaume 59400 CAMBRAI Tél : 03.27.81.62.00 - Fax : 03.27.83.07.87 Accéder au site Internet •    DOUAI  (Télécharger le plan d'accès ) Inter-Hôtel Le Gayant Place Pierre Brossolette 59500 DOUAI Tél : 03.27.88.29.97 - Fax : 03.27.99.07.01 http://www.hotel-le-gayant.fr/     •    LOMME  (Télécharger le plan d'accès) Hôtel Ibis 576 avenue de Dunkerque 59160 LOMME                               Tél : 03.20.93.04.05 - Fax : 03.20.09.04.27 Accéder au site Internet •    MAUBEUGE   (Télécharger le plan d'accès) Hôtel Campanile Avenue Jean Jaurès 59600 MAUBEUGE Tél : 03.27.64.00.91 - Fax : 03.27.65.34.47 Site Internet : www.campanile-maubeuge.fr/fr •    ROUBAIX   (Télécharger le plan d'accès) Hôtel Campanile 36 rue de la Communauté Urbaine 59100 ROUBAIX Tél : 03.20.70.19.20 - Fax : 03.20.27.43.25 Site Internet : www.campanile-lille-nord-roubaix.fr/fr   •    VILLENEUVE D’ASCQ   (Télécharger le plan d'accès ) Hôtel Kyriad 15 avenue de la Créativité Parc des Moulins 59650 VILLENEUVE D’ASCQ Tél : 03.20.47.46.46 - Fax : 03.20.91.36.55 Site Internet :  www.kyriad-lille-est-villeneuve-d-ascq.fr/fr   Retour haut de page   Les centres de stages dans le département du Pas-de-Calais (62)   •    BRUAY LA BUISSIERE   (Télécharger le plan d'accès ) Bowling Avenue Parc de la Porte Nord Rue des Frères Lumière 62700 BRUAY LA BUISSIERE Tél : 03.21.56.47.47- Fax : 03.21.56.94.08 Site Internet : www.bowlingavenue.fr   •    FOUQUIERES LES BETHUNE   (Télécharger le plan d'accès) Hôtel Campanile Z.A. Actipolis 62232 FOUQUIERES LES BETHUNE Tél : 03.21.57.76.76 - Fax : 03.21.56.98.50 Site Internet : www.campanile-bethune-fouquieres-les-bethune.fr/fr/ •    LENS   (Télécharger le plan d'accès ) Espace Bollaert 13 C route de Béthune 62300 LENS Tél : 03.21.78.30.30 - Fax : 03.21.78.24.83 Site Internet : http://espace-bollaert.fr/   Retour haut de page  ]]> Articles de la catégorie Connaitre son nombre de points http://www.dpsr.fr/stage/permis/16/0/connaitre-son-nombre-points.html http://www.dpsr.fr/stage/permis/16/0/connaitre-son-nombre-points.html Catégorie: Connaitre son nombre de points
Article:
Le solde de points restants sur un permis est une donnée confidentielle, que vous êtes seul(e) à pouvoir vérifier, et personne ne peut exiger de vous cette information. Si vous n'avez pas reçu de courrier officiel vous indiquant votre solde de points (voir les différents courriers ), il y a plusieurs façons de vérifier son solde de points :   Se rendre personnellement en préfecture ou sous-préfecture Q uel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez vous rendre dans toute préfecture ou sous-préfecture de France, pour demander à consulter votre solde de points. Pour cela, n'oubliez pas de vous présenter avec votre permis de conduire (ou tout autre document le remplaçant : avis de suspension, de perte/vol...) et une pièce d'identité. Une fois sur place, pour avoir l'information la plus complète sur l'historique de vos points de permis, nous vous conseillons de demander votre relevé d'information intégral, sur lequel figurent également vos codes d'accès internet à votre solde de points (voir "consulter son solde sur internet ")   A SAVOIR : › Attention, cette information étant confidentielle, vous ne pourrez pas demander à quelqu'un de votre entourage d'y aller à votre place : le solde de points ne lui sera pas communiqué (même s'il s'agit de quelqu'un de votre famille). › Vous pensez être à zéro points et n'osez pas vérifier l'information en préfecture de peur que l'on vous confisque le permis? Pas de panique, même si vous étiez vraiment à zéro point, l'invalidation du permis suite à une perte totale de points répond à des procédures légales et la préfecture ne peut pas vous demander de rendre votre permis. N'hésitez pas à nous contacter par téléphone pour en savoir plus et trouver la solution la plus adaptée à votre cas : 03 20 00 01 98.     Consulter son solde sur internet Vous pouvez également consulter votre solde de points de permis sur le site internet du Ministère : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/permis-conduire-points/infos-releve-integral Vous aurez alors besoin de vos codes confidentiels de connexion. Comment obtenir vos codes confidentiels de connexion? - ils sont indiqués sur certains courriers du Ministère relatifs au solde de points de permis : vous les trouverez alors en dessous du dernier paragraphe (juste avant la signature) - ils se trouvent également sur le relevé d'information intégral que vous pouvez demander en vous rendant en préfecture - vous pouvez vous rendre en préfecture avec la "demande réglementaire" (à télécharger ici pour le Nord) une pièce d'identité en cours de validité et votre permis ou document équivalent (avis de suspension ou de perte/vol) - enfin vous pouvez également en faire la demande par courrier (voir ci-dessous) Une fois les codes obtenus, conservez-les précieusement : ils vous permettront de suivre l'évolution de votre solde de points à tout moment sur le site : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/permis-conduire-points/infos-releve-integral   Faire une demande par courrier Si votre emploi du temps ne vous permet pas de vous rendre en préfecture, vous pouvez enfin faire une demande par courrier. Dans ce cas, adressez à la préfecture de votre département les documents suivants : - demande règlementaire (à télécharger ici pour le Nord) - copie du permis de conduire - copie d'une pièce d'identité en cours de validité - enveloppe affranchie au tarif "Recommandé avec demande d'avis de réception (AR)" comprenant la liasse délivrée par la poste permettant la distribution du recommandé dument complétée (dans la partie destinataire uniquement). La préfecture vous enverra grâce à l'enveloppe affranchie que vous leur aurez fournie, les codes confidentiels de connexion au site internet permettant la consultation de votre solde de points de permis : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/permis-conduire-points/infos-releve-integral Vous pourrez alors à tout moment consulter votre solde de points sur internet.  ]]> Articles de la catégorie Conditions générales de vente et d\'inscription http://www.dpsr.fr/prevention/permis/3/conditions-generales-vente-et-inscription.html http://www.dpsr.fr/prevention/permis/3/conditions-generales-vente-et-inscription.html Catégorie: Conditions générales de vente et d\'inscription
Article:
Applicables à compter du 1er juillet 2009 A- Conditions Générales d'inscription Article 1 : Récupération des points suite au stage DPSR Formation est un centre agréé par les préfectures pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou stage de récupération de points, permet au conducteur de récupérer 4 points sur son permis, dans la limite du plafond autorisé (12 points ou 6, 8 ou 10 points pour les conducteurs novices en période probatoire). La validation d'un stage et l'attribution des points par la préfecture répond à une réglementation spécifique, et la récupération des points est garantie suite au stage à condition de respecter ces 3 conditions : 1) avoir au minimum 1 point affecté au permis à la date du stage; 2) avoir perdu officiellement des points à la date du stage; 3) respecter le délai minimum de 2 ans entre 2 stages de récupération de points. Tout conducteur peut s'inscrire à un stage de manière volontaire (Cas n°1). Si le conducteur n'a jamais reçu d'avis officiel du Ministère (courriers références 48, 48M ou 48N) il peut, pour connaître son solde officiel, en faire la demande auprès de la Préfecture ou Sous-Préfecture. Il peut également consulter son solde à l'aide de ses identifiants, sur le site internet du Ministère . En cas de litige lié à des déclarations fausses ou erronées, la responsabilité de DPSR Formation ne pourra en aucun cas être engagée, et aucun remboursement du stage ne pourra être effectué. Article 2 : Stage obligatoire pour conducteur novice (permis probatoire) L'inscription dans le cadre du stage obligatoire pour les conducteurs novices ayant commis une infraction entrainant la perte de 3 points ou plus pendant la période probatoire (Cas n°2), est valide si : 1) le conducteur a reçu la lettre référence 48N par courrier recommandé avant le stage; 2) le stage est effectué dans le délai de 4 mois à compter de la date de 1ere présentation de ce courrier recommandé. Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas respectée, le stage effectué sera enregistré dans le cadre d'un stage volontaire (voir Article 1). Un stage suivi par un conducteur novice devant respecter son obligation de stage suite à la réception d'un courrier recommandé 48N, alors qu'il a déjà accompli un stage moins de 2 ans auparavant lui ayant permis de récupérer des points, ne pourra donner lieu à une récupération de points. Article 3 : Stage obligatoire suite à un jugement du Tribunal Les stages accomplis dans les cadres suivants ne pourront donner lieu à une récupération de points : - stage en alternative à la poursuite judiciaire (ou alternative à la peine) : Cas n°3 (article 41-1 du Code de Procédure Pénale) - stage dans le cadre d'une composition pénale : Cas n°3 (article 41-2 du Code de Procédure Pénale) - stage dans le cadre d'une peine complémentaire : Cas n° 4 (article 131-35-1 du Code Pénal) - stage dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve : Cas n°4 (article R.132-45 du Code Pénal) Il sera cependant possible au conducteur de suivre par la suite un 2eme stage de manière volontaire pour récupérer des points (décrit dans l'Article 1).   B - Conditions Générales De Vente Le contrat se réfère au droit français et à la réglementation de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de la consommation), devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (transposition prévue en 1998).   Article 1 : Prix de vente des stages "Sensibilisation Sécurité Routière" Le prix des stages est indiqué en euros, toutes taxes comprises. DPSR Formation se réserve le droit de modifier le prix de ses stages à tout moment. Cependant, les stages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation (ou pré-inscription). Seuls les règlements en euros sont acceptés. L'inscription est effective et validée par le paiement enregistré et accepté par nos services. Article 2 : Modalités de paiement DPSR formation accepte les modes de paiement indiqués sur son site : - les chèques à l'ordre de "DPSR Formation" (l'encaissement des chèques s'effectue par DPSR Formation dès leur réception, sauf accord particulier des 2 parties au moment de la réservation) - les mandats postaux adressés à "DPSR Formation" - les espèces (règlement à effectuer à l'agence avant le stage) - les virements bancaires versés sur le compte de DPSR Formation - les règlements par téléphone au moyen d'une Carte bancaire DPSR Formation se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation émanant d'un client avec lequel un litige serait en cours. Article 3 : Modalités de réservation Les places sur les stages de Sensibilisation à la Sécurité Routière de DSPR Formation peuvent être réservées : - directement sur le site www.dpsr.fr - par téléphone au : 03 20 00 01 98 - à l'agence située : 2 rue de l'hôtel de Ville – 59160 LOMME (du lundi au vendredi de 9h à 17h) Article 4 : Conditions de réservation et de vente La place réservée sur un stage est garantie pendant 5 jours à compter de la date de réservation. Passé ce délai, sans nouvelles du pré-inscrit, DPSR Formation se réserve le droit d'annuler sa réservation à tout moment. La réservation (ou pré-inscription) est confirmée par DPSR Formation à réception du règlement des frais d'inscription (voir article 5 : confirmation d'inscription). Le paiement de ces frais vaut inscription définitive et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client, pour les règlements par carte bancaire: dès validation de la transaction; pour les autres moyens de paiement (chèques, mandats, espèces) : dès encaissement du règlement par DPSR Formation. Article 5 : confirmation d'inscription Toute réservation sera confirmée par l'envoi d'un e-mail automatique si le client dispose d'une adresse e-mail. DPSR Formation ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception de l'e-mail de confirmation si l'adresse e-mail fournie par le client est erronée. Une convocation au stage est également envoyée par courrier à l'adresse fournie par le client. Si l'inscription est validée à moins de 3 jours ouvrés de la date de début du stage, l'envoi de la confirmation se fera uniquement par e-mail; ou si le client ne dispose pas d'adresse e-mail, par fax au numéro fourni par le client. Dans tous les cas, DPSR Formation fournira dans cette confirmation d'inscription les informations suivantes : - Coordonnées de DPSR Formation - Dates et horaires précis du stage - Adresse du lieu de stage - Prix TTC Article 6 : Disponibilité des stages Les stages communiqués sur le site www.dpsr.fr  sont bien programmés et disponibles aux dates et lieux indiqués, sauf erreur de saisie. La réglementation relative au permis à points impose l'annulation d'un stage si le nombre total d'inscrits n'atteint pas 10 stagiaires. Dans ce cas, DPSR Formation ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'annulation du stage, mais s'engage, sur demande du stagiaire inscrit, à proposer toute place disponible sur ses autres stages. Article 7 : Annulation d'une inscription En cas d'annulation, quelle qu'en soit la cause, signalée par le stagiaire 5 jours ouvrés ou plus avant la date de début du stage, et alors que l'inscription a été confirmée, DPSR Formation proposera un report d'inscription sans frais sur un autre de ses stages disponibles. Si aucun stage proposé ne convenait au stagiaire, un remboursement sera également possible. En cas d'annulation, quelle qu'en soit la cause, signalée par le stagiaire moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage, et alors que l'inscription a été confirmée, le coût total de la formation reste dû. Toutefois, si la place libérée était reprise par un autre stagiaire, DPSR Formation s'engage à proposer un report sur un autre de ses stages disponibles, moyennant le règlement des frais de gestion d'un montant de 30,00€. Dans tous les cas de remboursement, il sera déduit des frais de traitement d'un montant de 5,00€ et la demande devra être transmise par écrit à DPSR Formation : - par courrier à DPSR Formation – 2 rue de l'Hôtel de Ville – BP 20112 - 59461 LOMME CEDEX - par fax au : 03 20 00 01 98 - par e-mail à : contact@dpsr.fr La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions d'annulation. Article 8 : Déroulement du stage et obligation des participants DPSR Formation se réserve le droit d'exclure à tout moment tout stagiaire dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage. Ne sont pas autorisés pendant les heures de formation : consommation d'alcool, de cigarette, utilisation de téléphone portable, lectures autres que les documents de formation... Le non-respect des horaires remet en cause la validité du stage. La présence aux 2 jours de formation est impérative et tout retard ou absence au stage, quelle qu'en soit la cause, invalidera celui-ci. Tout stage invalidé n'est pas remboursé. DPSR Formation décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d'objet durant le stage. La délivrance de l'attestation de stage reste la prérogative légale du Directeur de DPSR Formation et des animateurs. Article 9 : Litiges En cas de litige, les systèmes d'enregistrements automatiques de DPSR Formation sont considérés comme valant preuve de la nature et la date de la convention. Le site www.dpsr.fr étant édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi française. En cas de litige, et après négociations à l'amiable infructueuses, il sera fait recours au Tribunal compétent, au lieu du Siège Social de DPSR Formation (Lomme-59). Article 10 : Propriété intellectuelle et artistique L'ensemble des éléments (textes, commentaires, illustrations, images...) reproduits sur le site www.dpsr.fr sont réservés au titre du droit d'auteur et au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.dpsr.fr sans le consentement de DPSR Formation est strictement interdite. Article 10 : Informations nominatives Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande : - par courrier à DPSR Formation – 2 rue de l'Hôtel de Ville – BP 20112 - 59461 LOMME CEDEX - par fax au : 03 20 00 01 98 - par e-mail à : contact@dpsr.fr DPSR Formation s'engage à ne pas divulguer ni vendre à des tiers les informations qui lui sont transmises. Le site www.dpsr.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé de déclaration n°1369266. Article 11 : Validation des Conditions Générales de Vente Avant de valider son inscription, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Article 12 : Service Relations Clients Pour toute information ou question, DPSR Formation se tient à votre disposition : - par téléphone au numéro 03 20 00 01 98 - par e-mail : contact@dpsr.fr Les présentes conditions régissent les ventes de stages de "Sensibilisation à la Sécurité Routière" réalisées par l'association DPSR Formation, dont le siège social est domicilié au : 17 rue Molière – 59160 LOMME; Les offres de stages de "Sensibilisation à la Sécurité Routière" proposées à la vente sont présentées sur le site www.dpsr.fr, édité par DPSR.  ]]> Articles de la catégorie Conditions d\'inscription http://www.dpsr.fr/stage/permis/31/1/conditions-inscription.html http://www.dpsr.fr/stage/permis/31/1/conditions-inscription.html Catégorie: Conditions d\'inscription
Article:
DPSR Formation est un centre agréé par les préfectures pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Avant de réserver votre date de stage , vous trouverez ci-dessous les informations essentielles sur le fonctionnement des stages et la récupération de points :   Récupération des points suite au stage : conditions de validité   Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou stage de récupération de points, permet au conducteur de récupérer 4 points sur son permis, dans la limite du plafond autorisé.   La validation d'un stage et l'attribution des points par la préfecture répond à une réglementation spécifique, et la récupération des points est garantie suite au stage à condition de respecter ces 3 conditions : 1) avoir au minimum 1 point affecté au permis à la date du stage; 2) avoir perdu officiellement des points à la date du stage; 3) respecter le délai minimum de 2 ans entre 2 stages de récupération de points.   Ces 3 conditions s'appliquent à tous les conducteurs, novices compris, pour que la récupération de points soit validée en préfecture suite au stage. Il est donc conseillé de connaitre son solde de points avant de s'inscrire à un stage .     CAS PARTICULIERS : LES STAGES OBLIGATOIRES   - Stage obligatoire pour conducteur novice (permis probatoire) L'inscription dans le cadre du stage obligatoire pour les conducteurs novices ayant commis une infraction entrainant la perte de 3 points ou plus pendant la période probatoire (cas n°2), est valide si : 1) le conducteur a reçu la lettre référence 48N par courrier recommandé avant le stage; 2) Le stage est effectué dans le délai de 4 mois à compter de la date de 1ere présentation de ce courrier recommandé. Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas respectée, le stage effectué sera enregistré dans le cadre d'un stage volontaire (cas n°1). Un stage suivi par un conducteur novice devant respecter son obligation de stage suite à la réception d'un courrier recommandé 48N, alors qu'il a déjà accompli un stage moins de 2 ans auparavant lui ayant permis de récupérer des points, ne pourra donner lieu à une récupération de points. (ce 2ème stage reste cependant obligatoire)   - Stage obligatoire suite à un jugement du Tribunal Les stages accomplis dans les cadres suivants ne pourront donner lieu à une récupération de points : -     stage en alternative à la poursuite judiciaire (ou alternative à la peine) : Cas n°3 (article 41-1 du Code de Procédure Pénale) -     stage dans le cadre d'une composition pénale : Cas n°3 (article 41-2 du Code de Procédure Pénale) -     stage dans le cadre d'une peine complémentaire : Cas n° 4 ( article 131-35-1 du Code Pénal) -     stage dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve : Cas n°4 (article R.132-45 du Code Pénal) Il est cependant possible au conducteur de suivre un 2eme stage, de manière volontaire dans le but de récupérer des points (à partir du moment où il respecte les conditions de validité du stage ).  ]]> Articles de la catégorie Récupérer des points http://www.dpsr.fr/stage/permis/17/0/recuperer-des-points.html http://www.dpsr.fr/stage/permis/17/0/recuperer-des-points.html Catégorie: Récupérer des points
Article:
  Le système du permis à points vous permet de récupérer vos points de plusieurs façons : Récupération de points en suivant un stage : 4 points tous les 2 ans Si vous répondez aux critères de validité d'un stage de récupération de points de permis, vous pouvez récupérer 4 points qui seront crédités sur votre permis le lendemain du 2e jour de stage. (date de valeur officielle des 4 points supplémentaires)   Récupération de point au bout d'1 an : 1 point pour 1 an Depuis janvier 2007, une règle spécifique a été mise en place pour les infractions entraînant la perte d'1 point sur votre permis : A compter de la date d'enregistrement de la perte de ce point, si vous ne commettez aucune infraction entraînant la perte de points pendant 1 an, le point perdu vous est automatiquement réattribué.   Récupération totale des points : 12 points / 12 en 3 ans A compter de la date d'enregistrement du dernier retrait de points , si vous ne commettez aucune infraction entraînant la perte de points pendant 3 ans, votre solde de points remonte automatiquement à son plafond maximum : 12 points / 12.   Récupération partielle des points : reconstitution au bout de 10 ans Pour les infractions des 4 premières classes, le nombre de points perdus suite à une infraction est automatiquement réattribué au bout de 10 ans, à compter de la date de retrait de ces points. (sauf si le solde de votre permis est déjà à son plafond maximum, ou si votre permis a été invalidé ou annulé pendant ces 10 années).   Faites appel à DPSR pour des stages de récupération de vos points de permis de conduire !  ]]> Articles de la catégorie Infos stages http://www.dpsr.fr/prevention/permis/4/infos-stages.html http://www.dpsr.fr/prevention/permis/4/infos-stages.html Catégorie: Infos stages
Article:
        Les différents types de stages Programme d'un stage Lieux des stages   Conditions d'inscription Possibilités de règlement  ]]> Articles de la catégorie Suspension, invalidation, annulation http://www.dpsr.fr/stage/permis/18/0/suspension-invalidation-annulation.html http://www.dpsr.fr/stage/permis/18/0/suspension-invalidation-annulation.html Catégorie: Suspension, invalidation, annulation
Article:
  Il y 3 situations où votre permis n'a plus de valeur, et vous n'avez plus le droit de conduire. I – La suspension du permis de conduire II – L'invalidation du permis de conduire II – L'annulation du permis de conduire   Il faut bien les différencier :   I - LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE La suspension du permis de conduire consiste à confisquer pour une durée déterminée le permis d'un conducteur. Celui-ci n'a alors plus le droit de conduire, jusqu'à ce qu'il récupère son permis de conduire à la fin de la période de suspension.       A SAVOIR Il est tout à fait possible de suivre un stage de récupération de points de permis pendant la période de suspension du permis (quel que soit le type de suspension). En effet, la suspension concerne uniquement le droit de conduire un véhicule, mais le permis existe toujours au Fichier National des Permis de Conduire. Rien n'empêche donc la préfecture d'enregistrer sur ce permis l'ajout de points suite à un stage.     On distingue 2 types de suspensions de permis : La suspension administrative du permis de conduire Elle est décidée par le Préfet. Deux cas se présentent selon les types d'infractions :   1) le permis est confisqué immédiatement (rétention préalable) En cas d'infraction grave, les forces de l'ordre ont le pouvoir de vous confisquer immédiatement votre permis pour une durée de 72 heures et d'immobiliser votre véhicule. Durant ces 72 heures, la suspension est prononcée par le Préfet du département dans lequel l’infraction a été commise   2) le permis est confisqué après l'infraction Le procès verbal est transmis au Préfet qui peut décider : - d’ordonner seul une suspension administrative d’urgence qui ne pourra excéder 2 mois - de saisir la commission de suspension et, en fonction de l’avis qu'elle rendra, ordonner une suspension (durée de 6 mois à 1 an) L’arrêté préfectoral est transmis au titulaire du permis qui doit remettre immédiatement son permis. Attention, la suspension administrative du permis de conduire ne peut faire l’objet d’aucun aménagement.   La suspension judiciaire du permis de conduire Elle est décidée par le juge. En effet, en cas d’infraction grave au Code de la Route, le procès verbal est transmis au Procureur de la République qui peut décider : - de transmettre l’affaire au Tribunal de Police en cas de contravention - de transmettre l’affaire au Tribunal Correctionnel en cas de délit Le tribunal saisi choisit alors à titre de peine principale ou complémentaire, la suspension judiciaire du permis de conduire. Comme elle ne peut se cumuler à la suspension administrative du permis de conduire, soit elle prolonge celle-ci, soit elle l’annule en fonction de la durée que décide le juge. Autrement dit, c'est la durée de la suspension judiciaire qui définit la durée de votre suspension de permis.   Enfin, la suspension judiciaire du permis de conduire peut aussi être prononcée avec sursis, c’est-à-dire qu’elle ne sera pas exécutée si le contrevenant n’écope pas d’une nouvelle suspension dans les 5 années qui suivent.     II- L’INVALIDATION DU PERMIS Votre permis est invalidé lorsque votre solde de points est arrivé à zéro, et que vous avez donc perdu la totalité de vos points. Cette invalidation ne prend effet officiellement qu’à partir du moment où vous recevez le courrier en recommandé référence 48SI . Une fois ce courrier réceptionné, vous avez officiellement été informé de l'invalidation de votre permis, et la récupération des points suite à un stage ne sera pas validée par la préfecture.     A SAVOIR Si vous pensez que votre solde va passer à 0 point suite à votre dernière infraction, et que vous n'avez pas reçu ce courrier, il est encore temps (et urgent !) de suivre un stage.   Dans tous les cas, n'hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre situation, cela vous permettra peut-être de "sauver" votre permis avant d'en arriver à l'invalidation.   III - L’ANNULATION DU PERMIS L’annulation du permis de conduire est la sanction la plus sévère. Le tribunal correctionnel peut décider de l’annulation du permis. C’est le juge qui fixe la durée de l’annulation, c'est-à-dire la durée pendant laquelle il est impossible au conducteur de repasser son permis de conduire. (cette durée peut varier de 3 à 5 ans voire 10 ans selon la gravité du délit routier).   Avant d'en arriver là, découvrez nos possibilités de stage de récupération de points de permis de conduire .    ]]> Articles de la catégorie Possibilités de règlement http://www.dpsr.fr/stage/permis/32/1/possibilites-reglement.html http://www.dpsr.fr/stage/permis/32/1/possibilites-reglement.html Catégorie: Possibilités de règlement
Article:
  Pour votre inscription au stage de récupération de points de permis de conduire , nous vous proposons les modes de règlement suivants :   - par chèque et par mandat cash Le règlement est libellé à l'ordre de DPSR Formation et il suffit de le joindre à votre dossier d'inscription envoyé par courrier.   - en espèces : Vous pouvez nous régler directement en espèces à notre agence de Lomme , ouverte de 9h à 18h du lundi au vendredi.   - par virement bancaire Vous pouvez effectuer un virement bancaire sur notre compte, dont voici les références : Titulaire du compte : DPSR FORMATION CODE BANQUE    CODE AGENCE    NUMERO DE COMPTE   CLE RIB   DOMICILIATION        30076                    02956                  25325300200               16         Lambersart Canteleu   IBAN (International Bank Account Number) : FR76 3007 6029 5625 3253 0020 016 Dans ce cas, il suffit de nous envoyer avec votre dossier d'inscription le justificatif de votre demande de virement et de faire apparaitre vos Nom et Prénom comme motif du virement.   - par carte bancaire : Pour nous régler par carte bancaire, il suffit de nous téléphoner au : 03 20 00 01 98 et nous enregistrerons votre règlement sur un terminal sécurisé*. (*Frais d'utilisation du terminal pour le règlement par carte bancaire : +4€)   Pour toute demande particulière concernant le règlement du stage (règlement en deux fois, décalage de la date d'encaissement d'un chèque, etc...) n'hésitez pas à nous contacter par téléphone (03 20 00 01 98), nous pourrons sans doute vous proposer une solution pouvant vous convenir tout en respectant nos impératifs administratifs.]]> Articles de la catégorie Réservations http://www.dpsr.fr/prevention/permis/5/reservations.html http://www.dpsr.fr/prevention/permis/5/reservations.html Catégorie: Réservations
Article:
Vous pouvez vous inscrire à un stage de récupération de points de permis directement sur notre site de manière très simple. L'inscription se fait  en 4 étapes : Etape 1 : compléter le formulaire de réservation en ligne - choisissez la date qui vous intéresse sur le calendrier des stages et cliquez sur "réserver" en bout de ligne - complétez le formulaire en ligne et validez votre réservation   Etape 2 : une confirmation de réservation vous est envoyée Vous recevez de notre part un message vous confirmant que votre réservation a bien été prise en compte, par e-mail à l'adresse que vous avez indiqué sur le formulaire (ou par courrier postal si vous n'avez pas donné d'adresse e-mail). Votre place sur le stage choisi est alors garantie pendant 5 jours. (sans nouvelles de votre part passé ce délai, votre réservation est automatiquement annulée)   Etape 3 : imprimer (*) et nous retourner le dossier d'inscription Dans ce message, vous trouverez un lien vers le formulaire de pré-inscription, que nous vous demandons : - d'imprimer - de compléter si vous n'aviez pas toutes les informations lors de la réservation en ligne, - et de signer, Renvoyez-nous ce formulaire accompagné des documents demandés, et de votre règlement (voir les possibilités de règlement ) à l'adresse indiquée.     Etape 4 : la convocation au stage vous est envoyée A réception de votre dossier complet, vous recevrez : - un e-mail de confirmation d'inscription, avec un lien vers votre convocation au stage - par courrier votre convocation, accompagnée du plan d'accès au lieu de stage     ATTENTION   POUR TOUTE RESERVATION A MOINS DE 3 JOURS DE LA DATE DE STAGE,  MERCI DE NOUS CONTACTER DIRE CTEMENT PAR TELEPHONE AU : 03 20 00 01 98  AFIN DE VALIDER VOTRE INSCRIPTION       (*) Si vous ne possédez pas d'imprimante, il suffit de nous le signaler (par mail ou par téléphone) et nous vous enverrons votre dossier d'inscription par voie postale.    Vous pouvez également réserverune place sur un stage permis à points en nous contactant directement par téléphone au : 03 20 00 01 98    ]]> Articles de la catégorie Les différents courriers http://www.dpsr.fr/stage/permis/26/0/les-differents-courriers.html http://www.dpsr.fr/stage/permis/26/0/les-differents-courriers.html Catégorie: Les différents courriers
Article:
Suite à l’enregistrement au Fichier National des Permis de Conduire d’un retrait de point(s), le Ministère de l’Intérieur envoie un courrier à tout titulaire du permis de conduire ayant commis une infraction au code de la route sanctionnée par une perte de point(s), Voici les différents types de lettres que vous pourriez recevoir (chacune comporte une référence que vous trouverez en haut à droite du courrier) : - la lettre référence 48 - la lettre référence 48M - la lettre référence 48N - la lettre référence 48SI   La lettre référence 48 Elle est envoyée en courrier simple. Elle vous informe de l'enregistrement du (ou des) dernier(s) retrait(s) de point(s) sur votre permis et de votre nouveau solde de points restant.     La lettre référence 48M Elle est envoyée en courrier recommandé. Elle s'adresse à tous les conducteurs dont le solde de points maximum est de 12. Elle vous informe que votre solde est maintenant passé à 6 points ou en dessous de 6 points, suite à l'enregistrement du dernier retrait de points. L’envoi en recommandé vous sensibilise au fait que : -          votre capital initial de points de permis est diminué au moins de moitié, -          qu'il devient donc important de s'inquiéter de vos possibilités de penser à la récuperation de vos points de permis . En effet, il est vivement conseillé dans ce cas de suivre un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière afin d’assurer votre capital, et d'éviter d'en arriver à l' invalidation de votre permis de conduire . ATTENTION : l'envoi automatique de ce courrier a été mis en place depuis le 31 mars 2007, et n'est déclenché qu'une fois lorsque vous atteignez (ou passez sous) le seuil des 6 points. Si vous aviez déjà 6 points ou moins au 31 mars 2007, vous ne pouvez donc le recevoir.   A SAVOIR Sur ce courrier figurent vos codes d’accès qui vous permettent de consulter votre solde de points sur Internet sans avoir à vous déplacer en préfecture. Vous les trouverez en dessous du dernier paragraphe (juste avant la signature) Conservez-les précieusement : ils vous permettront de suivre l'évolution de votre solde de points à tout moment sur le site Internet du Ministère , sans avoir à vous déplacer en préfecture.     La lettre référence 48N Elle est envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle s'adresse uniquement aux conducteurs novices (titulaires d'un permis probatoire) ayant commis une infraction donnant lieu au retrait d’au moins 3 points en une seule fois.   Cette lettre a deux fonctions : - elle vous informe de votre nouveau solde de points - elle vous informe de votre obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et vous donne pour cela un délai de 4 moisà compter de la date de présentation du courrier recommandé à votre domicile. Le respect de cette obligation dans le délai imposé vous permettra, suite au stage, d'envoyer au Trésor Public une demande de remboursement de l'amende qui vous a fait perdre les points.   Le non-respect de cette obligation entraîne à terme des poursuites pouvant aller jusqu’au tribunal, une amende     de 750€, une suspension voire une annulation du permis. Vous resterez de plus toujours dans l’obligation de   suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière, quelles que soient les mesures prises à votre encontre.   A SAVOIR Sur ce courrier figurent vos codes d’accès qui vous permettent de vérifier votre solde de points sur Internet sans avoir à vous déplacer en préfecture. Vous les trouverez en dessous du dernier paragraphe (juste avant la signature). Conservez-les précieusement : ils vous permettront de suivre l'évolution de votre solde de points sur internet à tout moment sans avoir à vous déplacer.   La lettre 48 SI Elle est envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle s'adresse à tout conducteur ayant perdu la totalité des points affectés sur son permis de conduire.   Elle vous informe : - que suite au dernier retrait de points, votre solde est passé à 0 point. (le solde de points de permis ne peut être négatif) - que votre permis de conduire est par conséquent invalidé - et vous donne l’Injonction de rendre votre permis (au commissariat ou à la préfecture ou sous-préfecture le plus proche) dans un délai de 10 jours.   Cette invalidation affecte l’ensemble des catégories de permis que possédait le titulaire du permis. - Si vous étiez en possession d’un permis probatoire: Il vous faudra repasser toutes les épreuves spécifiques du ou des permis que vous possédiez. Il faudra donc repasser tous les examens : Code de la Route et Conduite (et pour toutes les catégories de permis si vous en possédiez plusieurs). - Si vous étiez en possession d’un permis depuis plus de 3 ans (2ans pour la conduite accompagnée) : Il vous faudra passer pour recouvrer la totalité des permis que vous possédiez : - une visite médicale - l’épreuve du code de la route   A SAVOIR La visite médicale peut être validée au début de l’annulation mais il faudra patienter 6 mois avant de pouvoir    valider l’épreuve du code de la route.    ]]> Articles de la catégorie Le permis à points http://www.dpsr.fr/stage/permis/7/0/le-permis-a-points.html http://www.dpsr.fr/stage/permis/7/0/le-permis-a-points.html Catégorie: Le permis à points
Article:
  Le capital initial La perte de points Connaitre son nombre de points   Récupérer des points Suspension, invalidation, annulation de permis Les différents courriers]]> Articles de la catégorie Infos sur les stages http://www.dpsr.fr/stage/permis/30/1/infos-sur-stages.html http://www.dpsr.fr/stage/permis/30/1/infos-sur-stages.html Catégorie: Infos sur les stages
Article:
  Les différents types de stages Programme d'un stage Lieux des stages   Conditions d'inscription Possibilités de réglement  ]]> Articles de la catégorie Qui sommes-nous ? http://www.dpsr.fr/prevention/permis/8/qui-sommes-nous.html http://www.dpsr.fr/prevention/permis/8/qui-sommes-nous.html Catégorie: Qui sommes-nous ?
Article:
DPSR Formation (Développement Prévention Sécurité Routière) DPSR Formation à Lomme près de Lille est un organisme de prévention routière agréé par les préfectures pour organiser les stages de récupération de points de permis dans le Nord et le Pas-de-Calais. Depuis 9 ans, nous proposons régulièrement nos stages de sensibilisation à la sécurité routière sur l'ensemble de la région Nord-Pas-de-Calais. Forts de ces années d'expérience dans le domaine du permis à points , nos conseiller(e)s sauront vous apporter les renseignements les plus adaptés à votre situation, pour vous aider à gérer au mieux votre solde de points. L'animation de nos stages est assurée par une équipe de formateurs expérimentés, qui interviennent régulièrement les uns avec les autres, et ont pris le temps de mettre au point leur travail d'animation en équipe. Notre Agence (Centre de gestion des inscriptions) est ouverte du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00   2 rue de l'Hôtel de Ville – 59160 LOMME Tél /fax : 03 20 00 01 98 Contactez-nous DPSR Formation développe également d'autres activités dans le domaine de la prévention sécurité routière, dans des contextes différents des stages de récupération de points de permis : formations intra et inter-entreprises (Formation Continue) conseil, orientation, diagnostic animations en milieux scolaires, associatifs, ou auprès de publics spécifiques création de supports pédagogiques Siège social : 17 rue Molière - 59160  LOMMESIRET : 429 404 197 000 15  Code APE : 8559B – AUTRES ENSEIGNEMENTSN° TVA : FR294 294 04 197Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro de 31590498459, auprès du Préfet de Région Nord-Pas-de-Calais]]> Articles de la catégorie Trouver les informations sur le permis http://www.dpsr.fr/stage/permis/33/0/trouver-informations-sur-permis.html http://www.dpsr.fr/stage/permis/33/0/trouver-informations-sur-permis.html Catégorie: Trouver les informations sur le permis
Article:
Permis : où trouver les informations demandées à l'inscription? Vous trouverez toutes les informations sur le volet gauche de votre permis, à gauche de la photo : Le numéro de permis Il peut se présenter de différentes façons (une série de 12 chiffres, une série de 2 fois 3 chiffres suivie éventuellement sur la ligne en dessous d'une autre série de 2 fois 2 chiffres, une lettre (A) suivie de 5 ou 6 chiffres...). Dans tous les cas, vous devez saisir textuellement tous les caractères figurant sur le permis après la mention " N°". La date de délivrance Elle se trouve en général au-dessus du numéro du permis. Attention, .il s'agit de la date à laquelle votre permis a été édité pour la dernière fois par la préfecture. A ne pas confondre avec la date d'obtention de votre permis (qui se trouve elle sur le volet droit) La ville de délivrance Il s'agit de la préfecture, ou sous-préfecture, qui a vous a délivré le permis, et se trouve au dessus de la date de délivrance,   En cas de suspension de permis Dans ce cas, vous trouverez les informations demandées sur l'avis de suspension de permis qui vous a été remis en échange de votre permis. → La photocopie de cet avis de suspension remplace donc celle de votre permis pour votre inscription. N'oubliez pas de nous la fournir.   En cas de permis volé ou perdu ? Après avoir déclaré la perte ou le vol de votre permis au commissariat, on vous a remis une déclaration de perte ou de vol, valable 3 mois. Les informations demandées se trouvent sur ce document. → La photocopie de votre déclaration de perte ou de vol remplace donc celle de votre permis pour votre inscription. N'oubliez pas de nous la fournir. En cas de doute ou pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter au 03.20.00.01.98 ou à nous écrire nous sommes à votre disposition pour tout renseignement.]]> Articles de la catégorie BON-CADEAU Stage http://www.dpsr.fr/prevention/permis/9/bon-cadeau-stage.html http://www.dpsr.fr/prevention/permis/9/bon-cadeau-stage.html Catégorie: BON-CADEAU Stage
Article:
  Vous cherchez une idée de cadeau utile et original? Pourquoi ne pas offrir des points de permis? Avez-vous pensé au CHEQUE CADEAU ou BON CADEAU pour un stage de récupération de points ? Nous vous proposons d'offrir selon votre budget : - le bon-cadeau : valable 1 an, il permet de s'inscrire à tout stage de récupération de points de permis proposé par DPSR Formation (Montant : 219,00€ TTC) Le bénéficiaire n'a plus qu'à réserver son stage sur notre calendrier en ligne (ou par téléphone au 03 20 00 01 98) et à joindre à son dossier d'inscription le bon-cadeau à la place du règlement   - le chèque-cadeau : du montant de votre choix et valable 1 an, en règlement de toute inscription à un stage proposé par DPSR Formation (à partir de 30,00€ TTC) Comme pour le bon-cadeau, le bénéficiaire réserve son stage sur notre calendrier en ligne (ou par téléphone au 03 20 00 01 98). Il joint alors à son dossier d'inscription le chèque-cadeau, qu'il peut utiliser comme moyen de paiement, en complément de son propre règlement pour les frais d'inscription.    Commandez directement en ligne votre bon-cadeau ou chèque-cadeau : 1) Téléchargez le bon de commande "cadeau" 2) Après l'avoir imprimé, complétez-le et renvoyez-le avec votre règlement 3) A réception, nous vous ferons parvenir par courrier ou par e-mail (selon votre choix) le bon ou chèque-cadeau personnalisé.   Dernière minute? Cadeau urgent... Vous êtes pressé? Commandez votre bon ou chèque-cadeau par téléphone au 03 20 00 01 98 En effectuant un règlement par carte bancaire, vous pourrez ensuite recevoir directement par e-mail le bon ou chèque cadeau personnalisé.    ]]> Articles de la catégorie Liens partenaires http://www.dpsr.fr/prevention/permis/35/liens-partenaires.html http://www.dpsr.fr/prevention/permis/35/liens-partenaires.html Catégorie: Liens partenaires
Article:
Ce site est listé dans la catégorie Permis auto : Stage de récupération de points de l'annuaire et Annuaire generaliste Annuaire Belgique Annuaire du Nord Annuaire des PME Annuaire gratuit web Annuaire d'entreprise Annuaire referencement gratuit Annuaire gratuit Annuaire web gratuit Annuaire gratuit d'entreprises Annuaire sites internet Annuaire gratuit sites web Annuaire commerces du Nord Flux RSS Communiqué de presse gratuit Annuaire Lille entreprise Annuaire Nord entreprise Annuaire Flux RSS Outils référencement Annuaire ventes de bijoux Actualités référencement Actualités du web Referencement Facile - annuaire gratuit de lien en dur - Services Annuaire France Gratuit Annuaire Gratuit Annuaire Annuaire Ce site soutient L'Annuaire de Netwee et vous invite à découvrir la variété de ces sites de qualité. Annuaire Miwim]]>