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Il y a plusieurs raisons qui peuvent amener un conducteur à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière :

- Stage volontaire de récupération de points

- Stage obligatoire pour les conducteurs novices en permis probatoire

- Stages obligatoires suite à un passage au Tribunal :

CAS N°1 : STAGE VOLONTAIRE DE RECUPERATION DE POINTS

Vous avez été verbalisé et avez eu connaissance d'une ou plusieurs perte(s) de points sur votre capital de points de permis.

Vous souhaitez donc récupérer des points et augmenter le solde restant de vos points de permis.

Vous prenez pour cela l'initiative de suivre un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière afin de récupérer 4 points (nombre de points maximum récupérés suite au stage dans la limite du plafond autorisé )

Vous avez été verbalisé alors que vous étiez en permis probatoire et votre infraction vous a fait perdre au moins 3 points en une seule fois.

Vous êtes alors dans l'obligation de suivre un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière, à effectuer dès que vous recevez la lettre 48N .

Un délai de 4 mois vous est donné, à compter du jour de la réception de cette lettre pour suivre ce stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière.

Respecter cette obligation et ce délai vous permettra :
- de récupérer 4 points (dans la limite de votre plafond de permis, voir le capital initial)
- de pouvoir prétendre au remboursement de votre amende après le stage

Le non-respect de cette obligation entraîne des poursuites pouvant aller jusqu'au tribunal. Vous risquez une amende (750€) et une suspension, voire une annulation de votre permis, sans pour autant échapper au final à votre obligation de suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière.

CAS N°3 : LE STAGE EN ALTERNATIVE A LA POURSUITE JUDICIAIRE
                  OU EN EXECUTION D'UNE COMPOSITION PENALE

• Le stage en alternative à la poursuite judiciaire
   (art 41-1 du Code de Procédure Pénale)

Le Procureur de la République a décidé de vous proposer de classer l'affaire sans suite, à la seule condition de suivre à vos frais un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière.

Vous devez bien sûr respecter le délai fixé par le Procureur de la République.

Si tel est le cas, vos sanctions (perte des points, suspension de votre permis, amende...) deviennent caduques.

• Le stage en exécution d'une composition pénale
   (art 41-2 du Code de Procédure Pénale)

Le Délégué du Procureur vous a demandé de suivre à vos frais un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière à titre de peine principale.

Vous devez bien sûr respecter le délai fixé par le Délégué du Procureur pour suivre ce stage.

A savoir :
Le stage effectué dans ce cadre ne donnera pas lieu à une récupération de points.
Cependant, rien ne vous empêche d'en suivre un de manière volontaire (voir cas n°1) par la suite si vous souhaitez récupérer des points.

CAS N°4 : LE STAGE EN PEINE COMPLEMENTAIRE
                    ou DANS LE CADRE DU SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE
                  (article 131-35 et article 132-45 du Code de Procédure Pénale)

Le tribunal de proximité ou le juge d'application des peines vous ont condamné à suivre, à vos frais, un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière.

Le tribunal de proximité ou le juge d'application des peines vous a fixé un délai à respecter impérativement, si vous ne voulez vous exposer à des sanctions plus importantes.

A savoir :
Le stage effectué dans ce cadre ne donnera pas lieu à une récupération de points.
Cependant, rien ne vous empêche d'en suivre un de manière volontaire (voir cas n°1) par la suite si vous souhaitez récupérer des points.