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STAGES DE RECUPERATION DE POINTS DE PERMIS
Récupérer ses points de permis à LENS, BETHUNE ou NOYELLES GODAULT ?
Découvrez les nombreux stages dans le Pas-de-Calais organisés par DPSR Formation, Centre de récupération de points de permis agréé par la Préfecture (Lens, Fouquières-les-Béthune, et Noyelles-Godault).
Récupérer ses points de permis à DOUAI, RIEULAY, CAMBRAI, MAUBEUGE et VALENCIENNES?Retrouvez les nombreux stages organisés par le Centre de recuperation de points de permis DPSR Formation!
Récupérer ses points de permis sur LILLE et ses environs?
DPSR Formation, centre agréé par la Préfecture, vous propose ses stages de recuperation de points de permis à LILLE LOMME, VILLENEUVE D'ASCQ et ROUBAIX.
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CONDITIONS D'INSCRIPTION AU STAGE
DPSR Formation est un centre agréé par les préfectures pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Avant de réserver votre date de stage , vous trouverez ci-dessous les informations essentielles sur le fonctionnement des stages et la récupération de points :
Récupération des points suite au stage : conditions de validité
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou stage de récupération de points, permet au conducteur de récupérer 4 points sur son permis, dans la limite du plafond autorisé.
1) avoir au minimum 1 point affecté au permis à la date du stage;
2) avoir perdu officiellement des points à la date du stage;
3) respecter le délai minimum de 2 ans entre 2 stages de récupération de points.
Ces 3 conditions s'appliquent à tous les conducteurs, novices compris, pour que la récupération de points soit validée en préfecture suite au stage.
Il est donc conseillé de connaitre son solde de points avant de s'inscrire à un stage .
CAS PARTICULIERS : LES STAGES OBLIGATOIRES
- Stage obligatoire pour conducteur novice (permis probatoire)
L'inscription dans le cadre du stage obligatoire pour les conducteurs novices ayant commis une infraction entrainant la perte de 3 points ou plus pendant la période probatoire (cas n°2), est valide si :
1) le conducteur a reçu la lettre référence 48N par courrier recommandé avant le stage;
2) Le stage est effectué dans le délai de 4 mois à compter de la date de 1ere présentation de ce courrier recommandé.
Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas respectée, le stage effectué sera enregistré dans le cadre d'un stage volontaire (cas n°1).
Un stage suivi par un conducteur novice devant respecter son obligation de stage suite à la réception d'un courrier recommandé 48N, alors qu'il a déjà accompli un stage moins de 2 ans auparavant lui ayant permis de récupérer des points, ne pourra donner lieu à une récupération de points. (ce 2ème stage reste cependant obligatoire)
- Stage obligatoire suite à un jugement du Tribunal
Les stages accomplis dans les cadres suivants ne pourront donner lieu à une récupération de points :
- stage en alternative à la poursuite judiciaire (ou alternative à la peine) : Cas n°3 (article 41-1 du Code de Procédure Pénale)
- stage dans le cadre d'une composition pénale : Cas n°3 (article 41-2 du Code de Procédure Pénale)
- stage dans le cadre d'une peine complémentaire : Cas n° 4 (article 131-35-1 du Code Pénal)
- stage dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve : Cas n°4 (article R.132-45 du Code Pénal)
Il est cependant possible au conducteur de suivre un 2eme stage, de manière volontaire dans le but de récupérer des points (à partir du moment où il respecte les conditions de validité du stage ).
Siren : 429 404 197
