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Le capital initial est le nombre maximum de points autorisé sur votre permis. Il varie selon votre situation :

• Permis depuis plus de 3 ans
• Permis probatoire - conducteur novice (permis depuis moins de 3 ans)
  • Permis obtenu avant le 01/01/2008
  • Permis obtenu après le 31/12/2007
• Permis suite à Conduite Accompagnée  (AAC-Apprentissage Anticipé de la Conduite)
• 2e permis suite à une invalidation  (suite à une perte totale des points ou décision de justice)

PERMIS DEPUIS PLUS DE 3 ANS

Si vous avez obtenu votre permis il y a plus de 3 ans, votre capital initial est de 12 points. C'est le plafond maximum autorisé pour votre solde de points de permis.

De ce capital initial peuvent être déduits un certain nombre de points pour chaque infraction constatée entraînant la perte de points. (voir Barème des pertes de points )

→ Cas particulier : conducteurs ayant obtenu leur permis après le 29/02/2004

Vous avez à ce jour votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous êtes d'abord passé par la période dite "probatoire" (période de 3 ans ; 2 ans pour la conduite accompagnée).

♦ Si vous n'avez commis aucune infraction entraînant une perte de points durant cette période probatoire, votre capital à la date anniversaire des 3 ans d'obtention de votre permis passe automatiquement à 12 points, maximum autorisé pour le permis.

♦ Si vous avez commis une ou plusieurs infractions entrainant la perte de points durant cette période probatoire, votre capital à la date anniversaire des 3 ans d'obtention de votre permis ne changera pas : vous conservez le nombre de points qu'il vous restait jusqu'alors sur votre permis probatoire. (même si vous avez récupéré des points suite à un stage vous ayant permis de revenir à un capital de 6 points sur 6).

En revanche, le plafond maximum autorisé pour votre solde de points de permis passera à 12 points. (dans l'exemple ci-dessus, vous aurez donc 6 points / 12)

CONDUCTEURS NOVICES : PERMIS PROBATOIRE

LA PERIODE PROBATOIRE

Elle s'applique à tous les nouveaux permis obtenus depuis le 01/03/2004.

C'est la période pendant laquelle un conducteur est considéré comme novice, et son permis de conduire est soumis à un fonctionnement particulier au niveau du solde de points.

Durée de la période probatoire

A compter de la date d'obtention du permis de conduire :

• 2 ans pour les permis obtenus suite à la conduite accompagnée (AAC-Apprentissage Anticipé de la Conduite)

• 3 ans pour les autres permis

Permis probatoire obtenu avant le 01/01/2008

Le capital initial est de 6 points. C'est le plafond maximum autorisé pour votre solde de points de permis durant toute la période probatoire.

A la fin de la période probatoire (date anniversaire d'obtention de votre permis) le plafond maximum autorisé pour votre solde de points de permis passera automatiquement à 12 points.

Pour ce qui concerne votre solde de points, 2 situations sont possibles :

Si vous n'avez commis aucune infraction entraînant une perte de points durant cette période probatoire, votre solde passera également automatiquement à 12 points (maximum autorisé pour le permis).

Si vous avez commis une ou plusieurs infractions entraînant la perte de points durant cette période probatoire, votre solde de points ne changera pas : vous conserverez le nombre de points qu'il vous restait jusqu'alors sur votre permis probatoire. (et ceci même si vous avez récupéré des points suite à un stage, vous permettant de revenir à un capital de 6 points sur 6)

Permis probatoire obtenu après le 31/12/2007

Votre capital initial est toujours de 6 points lorsque vous obtenez votre permis, mais il va évoluer progressivement pendant la période probatoire :

Cas particulier : permis obtenus après le 31/12/2007 suite à la conduite accompagnée

PERMIS OBTENU SUITE A CONDUITE ACCOMPAGNEE (A.A.C.)

Si vous avez obtenu votre permis suite à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) communément appelé conduite accompagnée, la période probatoire est plus courte : elle ne dure que 2 ans.

• Permis suite à l'AAC obtenu il y a plus de 2 ans :

Le fonctionnement est le même que pour un permis obtenu il y a plus de 3 ans .

• Permis suite à l'AAC obtenus il y a moins de 2 ans et...
  • ... avant le 01/01/2008

Vous êtes conducteur novice, votre solde de points est le même que celui de tout conducteur novice , mais avec une période probatoire qui ne dure que 2 ans.

• • ... après le 31/12/2007

Votre capital initial est de 6 points lorsque vous obtenez votre permis, mais il va évoluer progressivement pendant la période probatoire

• au bout d'1 an : si vous n'avez pas commis d'infraction entraînant la perte de points, votre solde et votre capital maximum de points passent à 9 points.

• au bout de 2 ans (fin de la période probatoire) : si vous n'avez pas commis d'infraction entraînant la perte de points, votre solde et votre capital maximum de points passent à 12 points.

PERMIS REPASSE SUITE A UNE INVALIDATION ou UNE ANNULATION

Votre premier permis a été annulé suite à la perte totale des points, ou suite à une décision judiciaire, et vous avez dû repasser un nouveau permis.

Dans ce cas, ce nouveau permis est un permis probatoire, et quelle que soit l'ancienneté de votre premier permis, vous êtes considéré comme un conducteur novice en période probatoire