Nouvelle loi LOPPSI sur le permis à points : ce qui change

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LOI LOPPSI 2 : ce qui change pour vos points de permis!

La loi LOPPSI 2 est parue au JO n° 62 du 15 mars 2011.

Certains articles concernent le fonctionnement de la récupération des points de permis (articles 75 et 76). (Loi visible sur le site Légifrance )

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