Comment faire une simulation de frais de notaire pour rachat de soulte ?

Lors d’une indivision, il assez récurent que l’une des parties veut être la seule propriétaire du bien commun, cette dernière devra alors acheter les parts des autres cohéritiers, ou racheter la part de son ex compagnon s’il s’agit d’un divorce. Cela se fera alors selon les démarches d’un achat de soulte et engendrera l’appel à des compétences notariales.

Quels sont dont les coûts engendrés ainsi que les frais notariés ? Et qui devra payer ces frais ? On vous dit tout !

Qu’est-ce que le rachat de soulte en vrai ?

Pour assimiler les notions d’un rachat de soulte, il est utile de connaitre déjà la définition du mot « soulte », qui juridiquement veut dire un montant d’argent fixé, qui doit être avancé par une partie (un conjoint généralement) qui va recevoir une part du bien (de l’autre partie ou conjoint), ou une valeur plus élevée à celle que la loi lui donne droit d’avoir.

Ainsi, la soulte rejoint une indivision, et est établie pour but de compenser le préjudice encouru lors d’un partage, ce dernier une fois réglé, donnera l’avantage à son bénéficiaire d’avoir les parts des autres, tandis que les autres bénéficieront de l’argent de leurs parts vendues.

Et de ce fait, le rachat de soulte peut être :

  • Un rachat de soulte de divorce.
  • Un rachat de soulte de succession.
  • Un rachat de soulte par un tiers.

A la fin d’un rachat de soulte entre deux conjoints, une copropriété deviendra un bien à unique personne.

Quels sont les frais du notaire lors d’un rachat de soulte ?

Le rachat de soulte se fait obligatoirement chez un notaire, et par conséquent les frais du notaire en sont de vigueur, ils dépendront de la soulte en elle-même, et sont à l’ordre de 7 à 8 % du montant de compensation selon la loi.

Cependant, pour les biens immobiliers de moins de 5 ans, les frais du notaire de rachat de soulte seront réduits entre 2 et 3 %, quant à la soulte, elle sera valorisée par la valeur du bien estimée au moment du partage de ce dernier.

Pour ce qui est du notaire, il devra rédiger l’état liquidatif (car il apposera une liquidation du patrimoine commun) appelé aussi l’acte officiel, ce document est obligatoirement signé par les deux parties, et cela avant toute convention comme la division de succession ou le divorce.

Pour ce qui est du mode de rachat de soulte par un tiers, il est très commun de voir des héritiers vouloir la vente du bien hérité, et de ce fait il leur sera possible de faire intervenir un tiers prenant part dans l’opération, une personne extérieure aux concernés peut prendre toutes les parts de la soulte à verser, elle pourra également la financer par crédit bancaire, et cette même personne peut également aviser le notaire d’une tierce autre personne qui se portera garante pour le règlement du crédit.

Dans tous les cas, il faut savoir qu’il est tout à fait possible de faire une simulation de la soulte, pour éviter de s’engager sur un rachat de soulte au coût trop élevé.