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Afin d’inciter les français à préférer les investissements dans les entreprises, Emmanuel Macron insère dans son programme présidentiel la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ) et la remplacer par l’impôt sur la fortune immobilière ( IFI ) entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Cette imposition diffère de l’ISF en étant largement plus souple. Parmi les fondements de l’ISF :
- Il devait être payé par les personnes possédant un patrimoine net taxable s’élevant à 1,3 millions d’euros.
- Afin de calculer la valeur du patrimoine, on additionne le total des valeurs des biens immobiliers, des actions ainsi que les avoirs financiers possédés.
- On soustrait de cette somme les impôts, crédits et taxes payés.
- Sont exclus du montant les œuvres d’art et les parts des entreprises que possède la personne.
- Cette imposition est progressive avec les premiers 800000 euros non soumis à une taxe qui évolue jusqu’à 1.5 pour le reste de la fortune.
- Cet impôt est soumis à un plafond de 75% des revenus et peut être diminué par des investissements étrangers ou dans les PME.
Quelles sont les caractéristiques de l’IFI ?
Contrairement à l’ISF, l’IFI ne concerne que les patrimoines immobiliers des foyers. C’est une imposition progressive et parmi ses caractéristiques comptables principales :
- Cette imposition ne concerne que les personnes possédant des biens immobiliers dont la somme est égale à 1,3 millions d’euros.
- Tout comme l’ISF les premiers 800000 euros ne sont soumis à aucune imposition.
- L’impôt progresse jusqu’à 0,5% de 0,8 millions à 1,3 millions puis à 0,7% jusqu’à 2,57 millions et 1% jusqu’à 5 millions.
- Pour les personnes qui possèdent des biens s’élevant à plus de 10 millions, l’impôt s’élève à 1,5%.
A noter que les concubins sont pris en compte lors du calcul comme les couples. Pour les personnes vivant à l’étranger, elles ne sont exonérées que si la convention liant le pays où elles vivent à la France contient des termes d’exonération.
Les biens immobiliers non concernés par l’IFI :
Certains cas sont exclus de l’IFI, parmi lesquels :
- En détenant moins de 10% de la société qui détient les biens immobiliers, les personnes ne sont pas imposables.
- Lorsque le contribuable possède des actions d’une société qui contient des bureaux, des locaux commerciaux, ceux ci ne sont pas pris en compte.
- Les biens immobiliers relatifs et nécessaires à l’activité professionnelle des contribuables ne sont pas comptabilisés.
- Les loueurs qui touchent des sommes supérieurs à 23000 euros, et dont la richesse est acquise à plus de 50% grâce aux biens loués ne paient pas d’impôt sur ces biens.
